CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part
la société EARL ARCAY.
Siret : 41992791800021
TVA : FR 49 419927918
Siège social : 1080 route de Beaulieu, 34160 St Drézéry
Capital social de 7 622,45 €
Tel: + 33 0 4 67 29 75 93 (coût d’un appel local depuis un poste fixe Français, surcoût éventuel selon opérateur)
Ci-après dénommée “EARL Mas d’Arcay”

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.arcay.fr ci-après dénommées ” l’utilisateur “. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société EARL Mas D’arcay et l’utilisateur du site https://www.arcay.fr de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur notre site sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.

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COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur notre site Internet https://www.arcay.fr ou par téléphone en composant le 06.48.70.17.70 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur)

La commande minimale est de 6 bouteilles.
La commande est passée dès lors que le client a confirmé celle-ci après avoir lu et accepté ces conditions générales de ventes.
La commande est prise en compte dès réception du bon de commande et du règlement. Un mail de confirmation vous sera envoyé.
Les produits proposés à la vente sur notre site sont tous ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente de vin peut être proposée aux personnes résidant en Corse ou à l’étranger avec des majorations de frais de port ou des droits d’assises et de douane, en fonction de la destination.
Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre site lors de la transaction constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit un équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl) pour les vins tranquilles, et à 60 litres soit 80 de 75 cl pour les effervescents. Dans le cas d’une commande « panachée » de vin, la livraison est limitée à 90 litres soit l’équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl

L’internaute doit s’inscrire sur le site pour passer commande, ce qui va lui créer un compte accessible par un identifiant et un mot de passe. En cas de perte de celui-ci, il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe oublié ou de contacter le service client au 06.48.70.17.70 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre l’EARL MAS ARCAY et l’utilisateur. La société EARL MAS ARCAY  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, l’EARL MAS ARCAY se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un email à  contact@arcay.fr

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PRODUITS ET PRIX

Les produits présents dans notre ” Boutique “, vous sont proposés dans la limite des stocks et selon les millésimes disponibles.
Les photographies qui accompagnent la description de nos produits ne sont en aucun cas contractuelles, nous ne répondons pas des erreurs qui pourraient s’y glisser.
Les prix indiqués sont TTC et identiques à ceux que nous proposons toute l’année dans notre caveau de vente. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site arcay.fr

Le prix des articles peuvent fluctuer d’un jour à l’autre. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

L’EARL MAS ARCAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété les produits demeurent la propriété de L’EARL MAS ARCAY jusqu’au complet encaissement du prix.

Pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA française, dans le cas d’une vente réalisée en faveur d’un client résidant hors Union Européenne et DOM, celui-ci devra répondre aux conditions requises par la législation en vigueur ainsi qu’à celles demandées par les service douaniers.

MOYENS DE PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le site.

Carte Bancaire

Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire. Pour toute commande d’un montant supérieur à votre plafond de carte bancaire, nous vous invitons à nous contacter directement pour mettre en place une opération de virement.
Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne.
Les paiements par American Express ne sont pas acceptés. (Nous contacter si vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement)
Les paiements clients sont perçus par le biais du terminal de paiement online de la société STRIPE qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée .

Sécurisation des paiements en ligne

Le site est équipé d’un système de paiement sécurisé via le serveur STRIPE :

1. Le client effectue ses achats sur le site arcay.fr
2. Lors du paiement, il indique les coordonnées de sa carte bancaire sur la plateforme STRIPE.
3. Ces informations sont transmises à la banque du client. Celle-ci lui demande alors de s’authentifier.
4. STRIPE vérifie que l’authentification est réalisée, puis effectue les contrôles habituels pour conclure la transaction avant de retourner le client vers le site arcay.fr

• Par chèque bancaire

Le chèque doit émaner d’une banque française et doit être libellé à l’ordre du “MAS D’ARCAY”

Pièces à fournir pour les règlements par chèque :
• photocopie recto verso d’une pièce d’identité du signataire
• Au délà de 500 euros, fournir 2 pièces d’identité
• pour les sociétés, fournir également une photocopie d’un extrait du Kbis
• pour les associations, fournir le numéro d’enregistrement à la préfecture (photocopie de la parution au journal officiel)

Pour régler vos achats par chèque, imprimez l’e-mail de confirmation de commande accompagné de votre chèque à l’adresse suivante : MAS D’ARCAY 1080 Route de Beaulieu, 34160 St Drézéry

• Par virement bancaire

Domiciliation : Crédit Agricole du Languedoc

Code banque : 13506
Code guichet : 10000
N° compte : 29520045000
Clé RIB : 03
IBAN : FR76135061002952004500003
BIC : AGRIFRPP835

Sitôt que nous avons accusé réception de votre règlement, nous vous informons, le matériel vous est expédié.

LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou absence lors des rendez-vous de livraison, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur serait supportés en totalité par le client final.

L’acheteur se doit de vérifier les colis en présence du livreur et de faire immédiatement les réserves qui s’imposent en cas d’avarie ou de litige.
Tout litige ne sera pris en considération que si la nature en est mentionnée sur le document de transport au moment de la livraison.
Aucune facture de litige ne peut être acceptée si le récépissé de transport est signé conforme à la livraison. Nous vous conseillons de refuser la marchandise dans sa totalité afin de faciliter le traitement du litige.

Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait nous être imputable.

Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article ci-après.

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les commandes sont livrées dans un délai moyen inférieur à 10 jours ouvrés.

Calcul des frais de port

Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.
Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (adresse personnelle ou relais colis), type de produit acheté et pays et ville de résidence.
Tous les produits commandés sur le site sont livrables en France Métropolitaine. Les vins ne peuvent être livrés en Corse ou à l’étranger, sauf conditions et tarifs spécifiques.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le Mas D’Arcaÿ reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, nous annulerons la vente des produits aux frais et risques du client.

SERVICE CLIENT, RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR MARCHANDISE

Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande :

Toute demande de retour d’un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.
Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la préparation de la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.
Les frais de retour pour erreur seront à la charge du vendeur. Il appartient au client qui retourne un produit en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :
Toute demande d’échange fondée sur le caractère « défectueux » d’un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 3 mois francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.
Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l’examen du produit défectueux par nos soins. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d’une utilisation inappropriée de celui-ci, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques initiales du produit à l’initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. Nous nous réservons le droit de revenir sur la décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l’utilisateur final.
Le client est en droit de refuser l’échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, nous effectuerons un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.
Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d’une qualité et prix équivalents, nous effectuerons un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.
Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d’une copie lisible de la facture. A réception, nous pourrons procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
Les frais de retour pour produit défectueux seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant après réception et vérification. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, nous déclinons toute responsabilité à ce titre.

Retour de marchandise :
Pour retourner un produit, le client peut contacter le Service client. Cependant, le Service Client n’est pas habilité à recevoir les produits retournés, et seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes au service client.
Le service client avertira le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d’échange, ainsi que d’une éventuelle émission d’un avoir ou d’un remboursement. Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse, en faisant figurer lisiblement et distinctement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Client.
Nous nous réservons le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
Les frais de retour seront à la charge du client. Il appartient au client qui retourne un produit commandé en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande.

Droit de rétractation :
Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnées dans l’article 11.3. Nous procéderons alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).
Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.
Les frais de retour pour rétractation seront à la charge du client. Il appartient au client qui retourne un produit commandé en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Conditions des remboursements :
Si nous acceptons le retour, dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d’intérêts, sauf s’il intervient au-delà de l’expiration du délai de 14 jours et, dans la condition ou retard nous serait exclusivement imputable.
Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire ou du virement à partir duquel le paiement reçu aura été émis.

Service Client :
Notre service client est accessible :

  • Par email contact@arcay.fr
  • Par téléphone au 06.48.70.17.70 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
  • Par voie postale, nous contacter ou retourner un colis : Le Mas d’Arcaÿ, 1080 Route de Beaulieu, 34160 Saint Drézéry
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DONNÉES PERSONNELLES

À tout moment, le client « dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données » (art. 39 et 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour faire agir ses droits, il devra écrire au siège social du site indiqué au début de la présente page.
Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne.

Quelles données sont collectés par arcay.fr ?

Nous collectons des données à caractère personnel sur toute personne physique, possédant un compte arcay.fr ou non, utilisant le Site www.arcay.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci, naviguant, consultant et commandant sur notre site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

• Nous collectons et traitons tout ou partie des données suivantes :

. prénom et nom de famille ;
. email ;
. numéro de téléphone ;
. adresse postale ;
. âge/date de naissance ;
. informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ;
. votre historique d’achats en ligne
. toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage et de suivi de dossier)

• Nous collectons ces données lorsque vous :

. créez un compte client
. effectuez une commande sur le site
. ajoutez des produits dans votre panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour vous permettre de finaliser votre achat ultérieurement
. naviguez sur le Site et consultez des articles
. remplissez un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

COOKIES

•Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos Supports ne soient pas accessibles.

•Quel cookies utilisons nous ?

En fonction du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) que vous utilisez pour naviguer sur nos sites, nous mettons en place différents types de Cookies.

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site (notamment pour passer les étapes du panier). Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous naviguez le Site ( nombre de visites, nombre de pages consultées, activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux).

Les boutons réseaux sociaux: arcay.fr met à la disposition des internautes des boutons de partage tels que Facebook. Nous ne gérons pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont vous disposez pour protéger votre vie privée.

•Comment paramétrer les cookies de son navigateur internet?

La gestion des cookies et de vos choix est différente selon le navigateur utilisé. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’aide des principaux navigateurs Internet Explorer™ // Safari™ // Chrome™ // Firefox™ // Opera™.

•Comment paramétrer les cookies sur son smartphone?

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS (iPhone™) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android (autres marques de téléphones) : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE ET ACCESSIBILITÉ AU SITE

Le site web arcay.fr est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site, l’application et les éléments qui les composent sont la propriété exclusive du Mas d’Arcaÿ. La totalité des éléments du site et de l’application, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive du Mas d’Arcaÿ. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site et l’application. La création de liens hypertextes vers le site web et application du Mas d’Arcaÿ ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Mas d’Arcaÿ. Le Mas d’Arcaÿ décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web et application du Mas d’Arcaÿ.

Accessibilité au site

Comme tout site internet, nous devons effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau. Nous nous engageons à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.

RESPONSABILITÉS

Tous les produits vendus sur notre site font l’objet d’une description en ligne très complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.
Conformément au droit commun français, nous répondrons vis-à-vis de nos clients exclusivement de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. Nous ne pourrons également être tenu responsable d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.
En tout état de cause, en cas de mise en cause de notre responsabilité au titre des produits livrés par nos soins, les parties conviennent que l’indemnité mise à sa charge sera limitée à un montant égal au montant de la dernière facture émise au titre des produits livrés ou non au client.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

1080 Route de Beaulieu

34160 Saint Drézéry

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Vous pouvez nous contacter directement au 06.48.70.17.70
Horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi de 14h à 19h00
Le Samedi de 10H à 12H et de 14H à 19H00

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