CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part
la société EARL ARCAY.
Siret : 41992791800021
TVA : FR 49 419927918
Siège social : 1080 route de Beaulieu, 34160 St Drézéry
Capital social de 7 622,45 €
Tel: + 33 0 4 67 29 75 93 (coût d’un appel local depuis un poste fixe Français, surcoût éventuel selon opérateur)
Ci-après dénommée « EARL Mas d’Arcay »

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.arcay.fr ci-après dénommées  » l’utilisateur « . Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société EARL Mas D’arcay et l’utilisateur du site https://www.arcay.fr de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur notre site Internet https://www.arcay.fr ou par téléphone en composant le 06.76.04.21.11 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur)

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son email client (ou identifiant spécifique du web arcay.fr) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’identifiant client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un accès à son compte client. Ces codes d’accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe oublié ou de contacter le service client au 06.76.04.21.11 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre l’EARL MAS ARCAY et l’utilisateur. La société EARL MAS ARCAY  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, l’EARL MAS ARCAY se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un email à  lacaustej@yahoo.fr

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PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site arcay.fr

Le prix des articles peuvent fluctuer d’un jour à l’autre. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

L’EARL MAS ARCAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété les produits demeurent la propriété de L’EARL MAS ARCAY jusqu’au complet encaissement du prix.

Pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA française, dans le cas d’une vente réalisée en faveur d’un client résidant hors Union Européenne et DOM, celui-ci devra répondre aux conditions requises par la législation en vigueur ainsi qu’à celles demandées par les service douaniers.

MOYENS DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats en payant par :

– Carte bancaire

– Visa

– Mastercard

1. Le client effectue ses achats sur le site arcay.fr
2. Lors du paiement, il indique les coordonnées de sa carte bancaire sur Paiement CIC.
3. Ces informations sont transmises à la banque du client. Celle-ci lui demande alors de s’authentifier.
4. Paiement CIC vérifie que l’authentification est réalisée, puis effectue les contrôles habituels pour conclure la transaction avant de retourner le client vers le site arcay.fr

• Par le système Paypal

via son compte PayPal, PayPal permettant à l’internaute d’envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

• Par chèque bancaire

Le chèque doit émaner d’une banque française et doit être libellé à l’ordre du « MAS D’ARCAY »

Pièces à fournir pour les règlements par chèque :
• photocopie recto verso d’une pièce d’identité du signataire
• Au délà de 500 euros, fournir 2 pièces d’identité
• pour les sociétés, fournir également une photocopie d’un extrait du Kbis
• pour les associations, fournir le numéro d’enregistrement à la préfecture (photocopie de la parution au journal officiel)

Pour régler vos achats par chèque, imprimez l’e-mail de confirmation de commande accompagné de votre chèque à l’adresse suivante : MAS D’ARCAY 1080 Route de Beaulieu, 34160 St Drézéry

 

• Par virement bancaire

Domiciliation :

Code banque :
Code guichet:
N° compte :
Clé RIB:
IBAN: FR76 –

Sitôt que nous avons accusé réception de votre règlement, nous vous informons, le matériel vous est expédié.

LIVRAISON

Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site internet ne sont livrés qu’en France métropolitaine ou Corse. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

• COLISSIMO – STANDARD

Les commandes sont expédiées en livraison standard avec notre partenaire Colissimo. Cependant, en fonction de la dimension du colis,peut être amener à utiliser un prestataire de transport express, sans surcoût pour l’acheteur. 

• TNT – STANDARD

Les commandes sont expédiées en livraison standard avec notre partenaire Colissimo. Cependant, en fonction de la dimension du colis,peut être amener à utiliser un prestataire de transport express, sans surcoût pour l’acheteur. 

• TNT- EXPRESS

Les commandes sont expédiées en livraison standard avec notre partenaire Colissimo. Cependant, en fonction de la dimension du colis,peut être amener à utiliser un prestataire de transport express, sans surcoût pour l’acheteur. 

• RETRAIT MAGASIN – CLICK & COLLECT

Les commandes sont expédiées en livraison standard avec notre partenaire Colissimo. Cependant, en fonction de la dimension du colis,peut être amener à utiliser un prestataire de transport express, sans surcoût pour l’acheteur. 

CONSIGNES IMPORTANTES LORS DE LA LIVRAISON

A réception de votre colis et avant de signer le bon de livraison, ouvrez votre colis et contrôlez l’état de son contenu en présence du livreur.

Si le matériel s’avère abimé 

EMETTEZ IMMEDIATEMENT DE RESERVES en écrivant de façon précise et détaillée les dommages sur le bordereau du transporteur. Si possible, refusez le colis.

Contactez notre service client en joignant si possible une photo du défaut à  lacaustej@yahoo.fr ou par téléphone au  06.76.04.21.11afin de vous faire parvenir si besoin un bon de retour gratuit.

CONDITIONS DE RETOUR

arcay.fr s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Les réclamations sont à adresser à MAS D’ARCAY, 1080 route de Beaulieu 34160 St Drézéry. Sur vos réclamations vous devez indiquer:

– Les coordonnées de l’acquéreur
– Votre numéro de facture
– Les références du produit figurant sur le bon de livraison
– Les motifs de votre réclamation

DONNÉES PERSONNEL

Quelles données sont collectés par arcay.fr ?

Nous collectons des données à caractère personnel sur toute personne physique, possédant un compte arcay.fr ou non, utilisant le Site www.arcay.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci, naviguant, consultant et commandant sur notre site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

• Nous collectons et traitons tout ou partie des données suivantes :

. prénom et nom de famille ;
. email ;
. numéro de téléphone ;
. adresse postale ;
. âge/date de naissance ;
. informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ;
. votre historique d’achats en ligne
. toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage et de suivi de dossier)

 

• Nous collectons ces données lorsque vous :

. créez un compte client
. effectuez une commande sur le site
. ajoutez des produits dans votre panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour vous permettre de finaliser votre achat ultérieurement
. naviguez sur le Site et consultez des articles
. remplissez un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

COOKIES

•Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos Supports ne soient pas accessibles.

 

•Quel cookies utilisons nous ?

En fonction du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) que vous utilisez pour naviguer sur nos sites, nous mettons en place différents types de Cookies.

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site (notamment pour passer les étapes du panier). Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

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Les boutons réseaux sociaux: arcay.fr met à la disposition des internautes des boutons de partage tels que Facebook. Nous ne gérons pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont vous disposez pour protéger votre vie privée.

 

•Comment paramétrer les cookies de son navigateur internet?

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Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
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